J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
NOR : AGRM0770632A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment son article 6 ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 1
La délibération no 45/2007 du 25 octobre 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, relative à la désignation des membres du conseil, est approuvée.Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
C. Ligeard